Conditions Générales

de Location

 

LOCASONO (nom commercial déposé de la sté REVERB SONORISATION)

Siège Social: 100 BD Beaumarchais

75011 PARIS

 

 

 

Table des matières

Article 1er –CONDITIONS GÉNÉRALES 3

Article 2 – Responsabilités 3

Article 3 –SINISTRE 4

Article 4 – FRANCHISE 4

Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL 4

Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS 4

Article 7 – IMPREVUS LORS DE LA LIVRAISON 4

Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL 5

Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT 5

Article 10 – ENTRETIEN 5

Article 11 – ANNULATION 5

Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE 5

Article 13 - Conditions liées au transporteur Déjala 6

 

Article 1er –CONDITIONS GÉNÉRALES

 

- Locasono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.

La durée de location du matériel utilisée pour le calcul du coefficient se calcule par journée entière, et commence le jour de l’enlèvementet se termine le jour de réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionner .

 

Les locations du vendredi doivent revenir avant MIDI le samedi impérativement. LOCASONO doit pouvoir remettre en circulation le matériel pour les clients du samedi.

 

En cas de retard dans la restitution du matériel, le locataire se doit de prévenir LOCASONO par téléphone.

 

Prise en charge du matériel après livraison

Un bordereau de prise en charge est délivré au départ. Il indique le jour et l'heure de la livraison du matériel au client et le nombre d'éléments composant la livraison. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche à la livraison. Le client a une heure après la livraison pour tester le matériel et prévenir LOCASONO d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, la location est considéré due dans sa totalité.

Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans le délai d'une heure après la livraison, LOCASONO s'engage à intervenir dans la journée. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 70 € HT.

 

Le matériel est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche (câbles pliés sinon 10E facturés).

 

Le client doit être présent aux horaires indiqués pour la livraison.

 

Retour du matériel

Un bon de retour est établi soit à la reprise du matériel par le livreur, soit au retour du matériel au magasin. Il indique le jour et l'heure auxquels le client retourne le matériel ainsi que le nombre d'éléments cédés par le client.

Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.

 

La matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement incluant le montant des réparations et un montant forfaitaire égal à 1J de location pour l'immobilisation du matériel sera demandé au client. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par Locasono au client.

 

Article 2 – Responsabilités

Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel.

Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.

En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.

En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.

En cas de déplacement par route (y compris le stationnement), rail, mer et air et dans tous les cas à compter de le mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin de la location, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, sera responsable de tous dommages causés au matériel, de tous dommages causés par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage.

 

Article 3 –SINISTRE

En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra nous parvenir dans un délai de 48 heures.

L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de remplacement.

 

Article 4 – FRANCHISE

Une franchise égale à 10% de la valeur de remplacement du matériel sera due en tous cas à LOCASONO par le locataire, et ce pour chaque sinistre.

Une caution à partir de 100E et jusqu'a 1000E est demandée au client. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre.

 

Article 5 – IMMOBILISATION DU MATÉRIEL

Aucune diminution de prix ne peut être consentie en raison d’une immobilisation forcée du matériel, soit par arrêt du film, retard de la production, blocage en douane ou toute autre raison.

 

Article 6 – FONCTIONNEMENT DES APPAREILS

Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement. LOCASONO n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.

Locasono ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes au bon fonctionnement du matériel.

 

Article 7 – IMPREVUS LORS DE LA LIVRAISON

En cas d'imprévu lors de la livraison, les procédures à suivies sont les suivantes:

L'adresse du client est erronée ou introuvable: Une vérification téléphonique est effectuée entre le transporteur et LOCASONO. Si l'adresse s'avère erronée après vérification, le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;

Le client est absent au moment de la livraison: Après une attente de 10mn, le livreur rapporte l le matériel retourne au stock et la location est due dans sa totalité majoré des frais de retour au stock. Une nouvelle livraison devra être programmée aux frais du client;

le client refuse la livraison: le livreur incite le client à contacter Locasono. Locasono indiquera la marche à suivre au livreur. Dans le cas d'un retour au stock, celui ci pourra être facturé au client;

Dans le cadre d'un retour, le produit est visuellement abîmé ou incomplet : le livreur fait signer un bon de retour indiquant l'état du matériel. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;

Dans le cadre d'un retour, le packaging n'est pas celui d'origine: Le coursier compte le nombre de produits; packaging inclus et l'indique sur le bon de retour qu'il fait signer au client. Les conditions en cas de matériel abîmé ou incomplet s'appliquent;

La livraison n'inclus ni la manutention en étage, ni le montage ni l'installation du matériel ni le test du matériel;

La récupération n'inclus ni le démontage, ni la manutention en étage, ni la désinstallation ni le test du matériel;

Si un montage, un démontage, une manutention en étage, un installation, une desinstallation est nécessaire pour la livraison ou la récupération, ces deux dernières pourront être annulées et / ou facturées;

 

 

Article 8 – RÉPARATION DU MATÉRIEL

L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord préalable.

 

Article 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Nos tarifs s’entendent pour paiement comptant. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, LOCASONO se réserve le droit d’exiger le versement d’indemnités de retard qui seront facturées au taux de deux fois celui la Banque de France plus TVA.

 

Article 10 – ENTRETIEN

Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du client.

 

Article 11 – ANNULATION

Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par locasono.Fr ou au nom de leurs Partenaires n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

 

1° La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;

2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Toute réservation  effectuée par le client sur le site internet - par téléphone ou directement en magasin est validée par le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client à réglé sa location il reconnait alors avoir lu - compris et accepté les conditions générales de location.

Tout paiement partiel anticipé auprès de Locasono constitue un acompte. Conformément à la loi, tout paiement d'acompte engage le client et le fournisseur de mener la transaction jusqu'à son terme.

Cependant, Locasono accepte l'annulation d'une transaction si une des conditions suivantes est respectée (sauf mention contraire sur le devis signé par le client):

- Locasono se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de bug technique du site web ou de toute raison indépendante de sa volonté;

- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en location du matériel, l'acompte sera restitué sous forme d'un remboursement de 50% de l'acompte ou de 100% par un avoir sur une prochaine location.

- Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu entre une semaine et 24h avant la date de départ, seuls 50% de l'acompte versé seront restitués sous forme d'un avoir à valoir sur une prochaine location;

- Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 24h avant la date de location, l'acompte versé ne sera pas restitué;

 

Dans tous les autres cas, Locasono n'accepte pas l'annulation d'une commande.

 

Article 12 – ÉLECTION DE DOMICILE – COMPÉTENCE

Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection au domicile du siège de leur société ou domicile principal respectif. Tous litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution des obligations du propriétaire et du locataire seront de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.

 

Article 13 - Conditions liées au transporteur Déjala

 

Le règlement ci-dessous régit la relation que le service Dejala établit avec ses clients et s’applique à l’ensemble des informations qu’ils fournissent sur ce site.

Par souci de confidentialité et dans le respect de votre vie privée Dejala s’engage à se conformer aux articles de ce règlement.

En l’acceptant, vous acceptez tout ce qu’il stipule, de ce fait, il est impératif que vous le lisiez attentivement et si vous vous opposez à un quelconque article de ce règlement, veuillez ne pas avoir recours au service Dejala.

Article 12.1: Pour bénéficier des services proposés par Dejala, vos nom, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email sont obligatoires. Le jour et l’heure de livraison que vous préférez vous seront aussi demandés. En ce qui concerne le paiement, il est réalisé directement par Locasono.

Nous vous demandons tous ces renseignements afin de pouvoir vous identifier plus facilement et traiter les livraisons et vous contacter en cas de besoin.

 

Article 13.2 : Ces informations seront stockées et traitées sur les ordinateurs de notre société Dejala en France, la réglementation sur la détention de données personnelles est donc identique à celle en vigueur dans l’Union européenne.

 

Article 13.3 : Toutes les informations que vous nous soumettez sont strictement personnelles, ainsi elles ne seront pas communiquées à des tiers sauf dans certains cas précisés ci-dessous ou avec votre autorisation expresse. Ces tiers sont soumis par la loi ou par contrat à des restrictions d'utilisation des informations pour des objectifs autres que ceux prévus initialement.

1.Nous partageons certaines informations avec des sociétés qui nous aident à protéger les transactions de nos utilisateurs contre la fraude ;

2.Nous divulguons les informations dont nous pensons, de bonne foi, qu'elles permettent de détecter les fraudes ou autres activités illégales, ou d'enquêter sur les violations de nos conditions d'utilisation. En particulier, si au cours d'une enquête pour cause de fraude nous constatons l'implication d'une des parties dans des pratiques trompeuses, nous pouvons transmettre les coordonnées de la personne ou de l'entité concernée (mais pas les informations du compte bancaire ni de la carte bancaire) aux victimes qui le demandent.

3.Nous divulguons les informations suite aux demandes effectuées dans le cadre de procédures juridiques civiles ou pénales.

 

Article 13.4 : Dejala s’engage à gérer vos informations utilisateur selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l'information. Nous collectons vos informations personnelles afin de traiter vos livraisons, améliorer nos produits et services, assurer le respect des lois et de vous satisfaire au mieux. Nous restreignons l'accès à vos informations personnelles aux seuls employés qui en ont besoin pour vous offrir les produits ou services requis Nous utilisons des protections physiques, électroniques et des procédures conformes aux réglementations afin de protéger vos informations personnelles confidentielles.

 

Article 13.5 : Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service Dejala, ainsi nous demandons à toutes personnes de moins de 18 ans de ne pas communiquer d’informations au service Dejala. En cas de litige avec une personne mineure, la responsabilité de Locasono ainsi que celle de Dejala responsabilité ne seront pas engagée.

 

Article 13.6 : Le règlement de la livraison est effectué directement par LOCASONO.

 

Article 13.7 : La société Dejala est libérée de ses obligations et se réserve le droit d'annuler toute livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que: incendie, intempérie, grève, émeutes, …

 

Article 13.8 : Afin de protéger tous nos utilisateurs contre les risques de fraude potentielle, nous vérifions auprès des tiers les informations que vous fournissez. Dans le cadre de ces vérifications, nous recevons de la part de ces services tiers des informations personnelles vous concernant.

 

Article 13.9 : De par les normes de communication via Internet, lorsque vous arrivez sur le site Dejala ou que vous le quittez, nous recevons automatiquement l'adresse Web du site dont vous venez ou auquel vous accédez. Nous collectons également des informations sur le type de navigateur utilisé pour accéder à notre site et les heures d'accès à notre site. Ces informations nous permettent uniquement de mieux connaître les préférences de nos clients et de gérer efficacement la charge de nos serveurs, de façon à améliorer notre service et votre utilisation de Dejala. Nous n'effectuons pas de suivi des sites Web que vous consultez avant ou après votre visite du site Dejala.

 

Article 13.10 : Dans le but d’améliorer le service clientèle et de détecter les éventuelles violations et fraudes de nos conditions d'utilisation, nous gardons toutes les informations que vous nous envoyez par courrier, mail ou télécopies. Nous conservons aussi la correspondance avec le service clientèle et tous les courriers que Dejala peut vous avoir envoyés. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, dans la mesure où la loi nous y autorise.

 

Article 13,11 : Nous communiquons régulièrement par email afin de répondre aux questions ou aux réclamations de notre newsletter et de vous fournir les services demandés. Nous disposons également d’un service de permanence téléphonique, qui vous permet de suivre les étapes du transport de votre commande.

 

Article 13.12 : Toute personne utilisant le service Dejala est irréfragablement présumé avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restriction ni  réserve. Ces dernières prévalent sur celles éventuellement portées sur les documents commerciaux du client.

 

Article 13.13 : Le Tribunal de Commerce de Nanterre- Hauts de Seine – France possède une compétence exclusive en ce qui concerne toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente.

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter en appelant le 01 47 99 36 30, ou en écrivant à : 

 

 

Dejala 

212, rue Louis Blériot 

92100 Boulogne-Billancourt.

 

 

Article 14 – Réductions, cartes

Sauf mention contraire, aucune réduction n'est cumulable.

Sauf mention contraire, les réductions ne sont valables que le materiel. Locasono se réserve le droit de refuser l'application d'une réduction.

La carte de Fidélité 5/10% est réservée aux particuliers. Cette carte est strictement personnelle; Elle ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement. Elle ne peut être prêtée, une carte d'identité peut être demandée pour vérifier sa propriété.

Les cartes pro sont strictement réservée aux professionnels et à l'entreprise qui la détient. Les réductions ne sont pas cumulables. Une carte d'identité ou un KBIS peut être demandé pour vérifier sa propriété.

La carte pro Gold n'est accessible qu'après avoir atteint un chiffre d'affaire « palier » avec la carte Pro Silver.

 

La réductions -30% Mardi jeudi, ci après appelée réduction semaine, n'est pas cumulable avec une autre réduction et est valable si toutes les conditions suivantes sont réunies:

Le départ de location a lieu entre mardi et jeudi, hors nouvel an et veille de/et jours fériés, fêtes nationales ,etc...

Le retour a lieu entre mercredi et vendredi 10H00 de la même semaine, hors nouvel an et jours fériés;

Le matériel a été enlevé sans réservation directement en magasin, sur la base du stock disponible à date;

Le matériel n'est pas réservé pour la période demandée;

Tout retour après vendredi 11H de la même semaine sera facturé au minimum 30% de la location.

 

Les tarifs Prems sont valables uniquement sur le matériel pour les mois suivants la date de réservation avec un minimum de 30 jours fin de mois.  Par exemple, Au mois de mai, le tarif Prems est applicable dès le 1er Juillet.

Ces tarifs ne sont pas cumulables avec une autre réduction et  ne sont valables que pour une réservation ferme, payée en intégralité sur le site www.Locasono.fr, et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni aucun échange aune fois le paiement effectué.

 

Les bons de réduction sont automatiquement attribuées pour toute commande effectuée par le client sur internet. Ils sont de 5 € par tranche de 100€ de location. Par exemple, une location de 99€ avec 70€ de transport ne donne droit à aucun bon de location.

Les bons sont utilisables par le client propriétaire et non cessibles ni vendables à un tiers, ni remboursables. Ils sont cumulables sur une même commande et valables du jour de réception du paiement de la commande et pendant un an.

 

La livraison gratuite inclue un et un seul aller par location. En cas d'imprévu lors de la livraison, les modalités prévues au chapitre "Imprévus lors de la livraison" s'appliquent.